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Identité
La commune ne fait plus les cartes d'identité et passeports.
CARTE D'IDENTITE
Pièces à fournir :
| Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport | Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé | Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans |
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| Pièces requises | ||
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage | ||
| Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire | Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire | |
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas | ||
| Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée | Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé | Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé |
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| Pièces requises | ||
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé | Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée | |
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans | Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans | Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans |
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| Pièces requises | ||
| La déclaration de perte ou de vol | La déclaration de perte ou de vol | La déclaration de perte ou de vol |
| 25€ en timbre fiscal | 25€ en timbre fiscal | 25€ en timbre fiscal |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans | ||
| Passeport sécurisé en cours de validité | ||
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans | ||
- Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise en mairie. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.
- Nom sur la CNI :
La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom »
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SITUATION DU DEMANDEUR |
PRINCIPE |
PIECES A FOURNIR |
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Personne mariée |
La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) |
Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète |
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Personne divorcée |
En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée |
Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint |
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Personne veuve |
La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée |
Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète |
PASSEPORT
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 15 ans
Coût pour une personne majeure : 86 euros en timbres fiscaux
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Durée de validité : 15 ans
Coût pour une personne majeure : 86 euros en timbres fiscaux
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Pièces à fournir :
| Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité | Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée | Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans |
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| Pièces requises | ||
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage | ||
| La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire | La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire | |
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas | ||
| Vous possédez déjà un passeport sécurisé | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée | Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée |
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| Pièces requises | ||
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||
| L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé | La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé | L’ancien passeport |
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||
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Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans |
Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans | Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée |
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| Pièces requises | ||
| Déclaration de perte ou de vol | Déclaration de perte ou de vol | Déclaration de perte ou de vol |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm | 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm |
| Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile | Un justificatif de domicile |
| Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||
| Carte nationale d’identité | ||
| Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans | ||
Cas de remplacement gratuit du passeport
Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.
Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Le nom sur le passeport
Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.
Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil
Joindre à la demande de passeport :
- deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
- une copie intégrale de son acte de naissance
Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X. Joindre une copie intégrale de son acte de mariage.
Personne divorcée
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).
Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.
Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint
- l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
- l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
- dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.
POUR LES MINEURS :
Pour la carte d'identité et le passeport fournir en plus un justificatif de l'autorité parentale et la carte d'identité du parent qui fait le dossier avec l'enfant.
