Un litige ? Le conciliateur vous guide.
Le recours a la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Bernard CHAPUT, conciliateur de justice tient des permanences pour les communes des cantons de Saint-Georges de Mons et de Saint-Ours les Roches.
Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel.
Bénévole, assermenté, il est tenu à l'obligation de réserve et au secret.
La procédure de conciliation est simple, amiable et gratuite. Elle ne requiert pas l'assistance d'un avocat, sauf souhait du justiciable.
Permanence sur rendez-vous : Mairie de Pontgibaud, 2ème jeudi du mois (9h-12h)
Mairie de Saint-Georges de Mons, 3ème jeudi du mois (9h-12h)
Mairie de Combronde, 4ème jeudi du mois (9h-12h)
Tribunal d'Instance de Riom, 1er vendredi du mois (9h-12h)
Pour prendre rendez-vous: Bernard.chaput@conciliateurdejustice.fr
Tél : 07.61.23.18.21
Affiche conciliateur
Cliquez sur le lien pour en savoir plus : La conciliation de justice
Pour plus de renseignements : www.conciliateurs.fr
Publié le Mercredi 28 Mars 2018 à 15:02:53