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Enquête Publique - Révision Allégée n°1 du PLU

Cette page est dédiée à l' Enquête Publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune Les Ancizes-Comps organisée:

du 13 mars 2023 à 9h00 au 11 avril 2023 à 17h00 inclus selon les modalités fixées par l'arrêté N°21-2023 du 17 février 2023.

L'intégralité du dossier d'enquête publique est téléchargeable ci-dessous.

Les correspondances relatives à l' Enquête Publique peuvent être transmises à l'adresse électronique suivante:

mairie.ancizes@wanadoo.fr





Pièces constitutives du dossier d'Enquête Publique concernant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : 

(fichiers téléchargeables au format PDF)

1 - Bordereau des Pièces de l'Enquête Publique

2 - Rapport de Présentation de l'Enquête Publique 

3 - Extrait des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4 - Extrait du Règlement  

5 - Extrait du Zonage

6 - Arrêté Avis d' Enquête Publique Révision Allégée n°1 PLU 

7 - Compte Rendu Examen conjoint Avis des Personnes Publiques Associées 

8 - Délibération Arrêt

9 - Délibération Prescription Révision Allégée n° 1 PLU

10 - Note de présentation Enquête Publique

11 - PDG GENERALE EP











 

Publié le Mardi 07 Mars 2023 à 14:24:55

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